La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique prévoit notamment que les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux calculent chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu'aux actions mises en œuvre pour y remédier. La même loi impose que ces mesures soient communiquées.
Ainsi, le services des Ressources Humaines de l’EPSM Val de Lys Artois s’est prêté à l’exercice de cette analyse et publie ses 1ers résultats du calcul de cet index Egalité Professionnelle Femmes – Hommes pour l’année 2023.
Pour l’année 2023, l’EPSM Val de Lys Artois affiche les indicateurs suivants :
A partir de ces indicateurs, un index sur 100 points doit être calculé. La cible à atteindre est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à 75 points.
Pour l’EPSM Val de Lys Artois, l’analyse de ces résultats démontre une égalité dans les rémunérations entre les hommes et les femmes. Néanmoins, les taux d’avancement de corps et de grade devront faire l’objet d’actions particulières.
Le plan d’actions d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été validé par les différentes instances de l’établissement et transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce plan d’actions intègre également les actions de prévention des discriminations, des actes de violences, du harcèlement et des agissements sexistes.
Le plan d’actions 2024 – 2026 prévoit 4 axes :
- Axe 1 : Accompagner et sensibiliser les professionnels sur la thématique égalité femmes hommes au quotidien
- Axe 2 : Favoriser l’égalité de situation professionnelle entre les agents
- Axe 3 : Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
- Axe 4 : Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexiste.